Politique de remboursement
En cas d’acceptation par ESSENS’ NATURE de la réclamation formulée dans les conditions de l’article 7.1, le client est autorisé à retourner les produits litigieux, sous réserve du strict respect de la procédure suivante :
- Le retour doit faire l’objet d’un accord préalable écrit d’ESSENS’ NATURE, matérialisé par l’envoi d’un bon de retour ou d’un mail d’acceptation.
- Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, avec tous leurs éléments constitutifs (bouchons, étiquettes, lot d’origine, etc.).
- Le retour doit être effectué dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation d’acceptation du retour par ESSENS’ NATURE.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou erreur imputable à ESSENS’ NATURE.
Après vérification des produits retournés, ESSENS’ NATURE pourra procéder, au choix :
- au remplacement des produits,
- ou à leur remboursement, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
7.2.2 Retours exclus
Aucun retour ne sera accepté :
- sans réclamation préalable et acceptation écrite d’ESSENS’ NATURE,
- en cas de produit utilisé, ouvert ou détérioré par le client,
- en dehors du cas d’un défaut ou d’une non-conformité avérée,
- en cas de commande professionnelle conforme (les professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation en dehors des cas de défaut ou de non-conformité).
7.2.3 Dispositions spécifiques aux ventes à distance (clients particuliers)
Pour les clients particuliers ayant commandé via le Site Internet, le droit de retour s’applique également au titre du délai légal de rétractation prévu par l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le client devra notifier sa décision de rétractation :
- soit via le formulaire de rétractation disponible sur le Site,
- soit par toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté adressée par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant l’envoi de la rétractation, dans leur état d’origine et complets. En cas de non-respect, le remboursement pourra être refusé ou minoré.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.